Conditions générales de vente

Prestataire : Nicolas Lion, micro‑entrepreneur
SIRET : 983 367 780 00019
Code APE : 62.01Z
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@nlion.fr
Téléphone : 06 95 38 15 89

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles j'exécute mes prestations de développement web, accompagnement numérique, assistance technique et conseils.

Mes prestations incluent notamment :
• Création et maintenance de sites web
• Débogage et optimisation de sites existants
• Développement de plugins et thèmes WordPress
• Accompagnement et assistance numérique
• Formation et ateliers sur des outils numériques
• Projets créatifs et interactifs

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, indiquant la nature de la mission, les délais estimés et le tarif.

Mes tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Pour les projets d’envergure, un acompte de 30 % est demandé à la commande et le solde (70 %) à la livraison. Pour les petites prestations ponctuelles, le paiement est exigible en totalité à la livraison.

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces (dans les limites légales). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

Les délais d’exécution indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques, des modifications demandées par le client ou en cas de force majeure.

Les créations livrées (code, graphismes, documents) restent ma propriété tant que la facture n’est pas intégralement réglée. Après paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client, dans les limites précisées le cas échéant sur le devis ou la facture.

Je m'engage à exécuter mes prestations avec soin, compétence et professionnalisme. Ma responsabilité ne saurait être engagée au‑delà du montant total de la prestation concernée, notamment en cas de dommages indirects ou liés à l’utilisation des livrables.

Conformément à ma politique de confidentialité, je m'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement. Les données traitées ne sont pas conservées au‑delà de ce qui est nécessaire.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de mon siège social.

Je propose également mes prestations sur des plateformes en ligne spécialisées, telles que ComeUp. Les conditions spécifiques de ces plateformes (notamment en matière de commande, paiement et délais) s'appliquent lorsqu'une prestation est commandée directement via l'une d'elles. Dans ce cas, leurs propres conditions complètent les présentes sans les remplacer.