Conditions générales de vente

Prestataire : Nicolas Lion, micro‑entrepreneur
SIRET : 983 367 780 00019
Code APE : 62.01Z
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@nlion.fr
Téléphone : 06 95 38 15 89

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles j'exécute mes prestations de développement web, accompagnement numérique, assistance technique et conseils.

Mes prestations incluent notamment :
• Création et maintenance de sites web
• Débogage et optimisation de sites existants
• Développement de plugins et thèmes WordPress
• Accompagnement et assistance numérique
• Formation et ateliers sur des outils numériques
• Projets créatifs et interactifs

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, indiquant la nature de la mission, les délais estimés et le tarif.

Mes tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Pour les projets d’envergure, un acompte de 30 % est demandé à la commande et le solde (70 %) à la livraison. Pour les petites prestations ponctuelles, le paiement est exigible en totalité à la livraison.

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces (dans les limites légales). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

Les délais d’exécution indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques, des modifications demandées par le client ou en cas de force majeure.

Les créations livrées (code, graphismes, documents) restent ma propriété tant que la facture n’est pas intégralement réglée. Après paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client, dans les limites précisées le cas échéant sur le devis ou la facture.

Je m'engage à exécuter mes prestations avec soin, compétence et professionnalisme. Ma responsabilité ne saurait être engagée au‑delà du montant total de la prestation concernée, notamment en cas de dommages indirects ou liés à l’utilisation des livrables.

Conformément à ma politique de confidentialité, je m'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement. Les données traitées ne sont pas conservées au‑delà de ce qui est nécessaire.

Indépendamment des prestations facturées décrites ci-dessus, je mets à disposition des outils utilisables gratuitement et sans inscription (analyse WHOIS, audits SEO, performance et RGPD, empreinte numérique, générateur de QR Code, outils PDF et image).

Hébergement. Ces outils sont accessibles sous le sous-domaine home.nlion.fr et fonctionnent sur un serveur personnel que j’administre moi-même, situé en France. Ils ne dépendent pas de l’hébergeur du site principal.

Absence de contrat et de garantie. Leur mise à disposition ne constitue ni une vente ni une prestation de service au sens des présentes conditions : elle n’ouvre droit à aucune garantie de disponibilité, de continuité, de performance ni d’exactitude des résultats. Ces outils sont fournis « en l’état ». S’agissant d’un serveur personnel, ils peuvent être interrompus, modifiés ou retirés à tout moment, sans préavis ni justification, notamment pour maintenance. Ma responsabilité ne peut être engagée à raison de leur indisponibilité, d’un résultat erroné ou incomplet, ni d’une décision prise sur la seule base de ces résultats.

Données. Ces outils ne demandent ni compte ni inscription et ne déposent aucun cookie. Les outils de bureautique (QR Code, PDF, images) traitent vos fichiers directement dans votre navigateur : ils ne me sont jamais transmis. Les audits SEO, performance et RGPD conservent en revanche l’adresse du site analysé et la date, à des fins d’historique technique. Le détail figure dans les mentions légales.

Usage. Ces outils sont destinés à un usage normal et de bonne foi. N’y soumettez que des adresses de sites dont vous êtes responsable ou pour lesquels vous êtes autorisé à demander une analyse. Tout usage abusif — automatisation, volume anormal, tentative de contournement des limites, analyse de sites tiers sans droit — peut entraîner un blocage sans avertissement.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de mon siège social.